Le 31-03-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dampierre (Haute-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122700056. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016122700056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-01-2017
2016122700056
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bat 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/00166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUOTTIN
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
- 6 rue de la Presle 52360 Dampierre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bat 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/00166
27-05-2016
2016122700056
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00166
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 5 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUOTTIN
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- agricole
-
Adresse :
-
6
rue
de la Presle
52360
Dampierre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00166
31-03-2016
2016122700056
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, CS 10776 Betancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/00166
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2435
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUOTTIN
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
-
6
rue
de la Presle
52360
Dampierre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, CS 10776 Betancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/00166
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