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Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
592067086
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-03-2020
592067086
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2015
592067086
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2015
592067086
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Carboni, martinez & associés, en la personne de maître Martinez, sauf pour la régularisation de l'acte de cession ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2015..
28-11-2014
592067086
Jugement arrêtant le plan de cession.
10-10-2014
592067086
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance. Désignant Mandataire Judiciaire Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers .
20-07-2014
592067086
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12-05-2014
592067086
Jugement arrêtant le plan de cession.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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