Le 05-12-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760141261. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760141261
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-03-2014
760141261
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 7 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2012
760141261
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 21 juin 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2011
760141261
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 26 août 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
18-03-2011
760141261
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 25 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-12-2010
760141261
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 12 novembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
76680
Saint-Martin-Osmonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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