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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 07-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Julien-en-Quint (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040300006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Julien-en-Quint
Département:
La Rioja
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017040300006
N° assainissement des dettes:
2017040300006
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
26150 Saint-Julien-en-Quint
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Publications
Date du rapport
Référence
11-04-2017
2017040300006
Dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00080
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017

Annonce n°
1407
Date :
2016-10-10
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MUNOZ
Prénom :
Emmanuel
Activité :
agriculteur
Adresse :
26150 Saint-Julien-en-Quint
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00080

07-02-2016
2017040300006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00080
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016

Annonce n°
3001
Date :
20 janvier 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
444 210 157 RCS Valence
Nom :
MUNOZ
Prénom :
Emmanuel
Activité :
agriculteur
Adresse :
26150 Saint-Julien-en-Quint
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00080

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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