Le 11-02-2014, un état des créances de Personne physique à Beyssenac (Corrèze) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507679116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024051700173
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2024
507679116
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00003
15-11-2022
507679116
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 14/00003
21-10-2021
507679116
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de sauvegarde - Nouvelle date de cessation des paiements : 24 mai 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET Nicolas SCP LGA, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 14/00003
04-03-2015
507679116
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 18, rue du Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; dossier N° 14/00003
03-07-2014
507679116
Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
11-02-2014
507679116
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
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