Le 24-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ramuntchito à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 524264538. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6401253406
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-09-2024
524264538
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-04-2023
524264538
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-05-2021
524264538
Jugement modifiant le plan de redressement.
15-04-2020
524264538
Jugement modifiant le plan de redressement.
04-02-2020
524264538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2015
524264538
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
24-01-2014
524264538
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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