Le 23-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Asserac (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2013F00008000002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2013F00008000002
N° assainissement des dettes:
4402BP2013F00008000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2013
4402BP2013F00008000002
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 18 novembre 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- MORAND
- Activite :
- Couverture en chaume
-
Adresse :
-
30
rue
du Mes Pont D Armes
44410
Asserac
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2013
4402BP2013F00008000002
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 18 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- MORAND
- Activite :
- Couverture en chaume
-
Adresse :
-
30
rue
du Mes Pont D Armes
44410
Asserac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2013
4402BP2013F00008000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 27 mars 2013
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- MORAND
- Activite :
- Couverture en chaume
-
Adresse :
-
30
rue
du Mes Pont D Armes
44410
Asserac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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