Natural person in Montagnac (Palencia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Beziers. The insolvency number of this case is 3402197901. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
3402197901
Debt restruct. nmbr:
3402197901
Report date
Reference
Description
30-09-2016
3402197901
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 09/09/2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 31 août 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 09/09/2016 .
04-03-2011
3402197901
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 22 février 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2010
3402197901
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100187 publié le 26/09/2010
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 8 septembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
11-07-2010
3402197901
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 20 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2009
3402197901
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 8 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
29
rue
Lafayette
34530
Montagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.