The insolvency number of this case is 815102702. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
ST Vaast Dieppedalle
Insolvency number:
815102702
Debt restruct. nmbr:
202006200150
Report date
Reference
Description
25-06-2020
815102702
Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan : 6 ans - Commissaire à l’exécution du plan : BEREL , 31 rue Henry, BP n° 457, 76504 Elbeuf - N° RG : 18/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2020-05-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 815 102 702RCSRouen
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Maryline
- Nom d'usage :
- LEROUY
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 177 La Cavée 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan : 6 ans - Commissaire à l’exécution du plan : BEREL , 31 rue Henry, BP n° 457, 76504 Elbeuf - N° RG : 18/00026
17-10-2019
815102702
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 26 mars 2020 6 N° RG : 18/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 2019-09-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 815 102 702RCSRouen
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Maryline
- Nom d'usage :
- LEROUY
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 177 La Cavée 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 26 mars 2020 6 N° RG : 18/00026
21-05-2019
815102702
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 3108
- Date :
- 2019-04-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 815 102 702RCSde Rouen
- Nom :
- LEROUY
- Prénom :
- Maryline
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 177 La Cavée 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026
12-05-2019
815102702
jugement de renouvellement de la période d’observation pour 6 mois (jusqu’au 4 octobre 2019). N° RG : 18/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019
- Annonce n°
- 843
- Date :
- 2019-04-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 815 102 702RCSde Rouen
- Nom :
- LEROUY
- Prénom :
- Maryline
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 177 La Cavée 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période d’observation pour 6 mois (jusqu’au 4 octobre 2019). N° RG : 18/00026
26-12-2018
815102702
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation jusqu’au 04 avril 2019. N° RG : 18/00026.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 2411
- Date :
- 2018-12-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 815 102 702RCSRouen
- Nom :
- LEROUY
- Prénom :
- Maryline
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 177 la Cavée 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation jusqu’au 04 avril 2019. N° RG : 18/00026.
21-10-2018
815102702
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire BEREL 31 rue Henry BP 457 76504 ELBEUF. N° RG : 18/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 2018-10-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 815 102 702RCSRouen
- Nom :
- LEROUY
- Prénom :
- Maryline
- Nom d'usage :
- BELLONCLE
- Activité :
- Infirmière
- Adresse :
- 177 La Cavée 76450 ST Vaast Dieppedalle
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire BEREL 31 rue Henry BP 457 76504 ELBEUF. N° RG : 18/00026
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.