Le 10-11-2013, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Aspach-le-Haut (Haut-Rhin) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131104BY145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131104BY145
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2013
20131104BY145
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 12/75 OJC 13/00338 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Thann statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 24 septembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2726
- Date :
- 2 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STOECKLI
- Prénom :
- Estelle
- Nom d'usage :
- épouse VELICKOVIC
-
Adresse :
-
14
rue
du Traîneau
68700
Aspach-le-Haut
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VELICKOVIC
- Prénom :
- Serdjan
-
Adresse :
-
14
rue
du Traîneau
68700
Aspach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 12/75 OJC 13/00338 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Thann statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 24 septembre 2013
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