Natural person in Pouilly-lès-Feurs (Soria) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. The insolvency number of this case is 2018041910315. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018041910315
Debt restruct. nmbr:
2018041910315
Report date
Reference
Description
01-06-2018
2018041910315
avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 2018-04-10
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière 42110 Pouilly-lès-Feurs
- Complément Jugement :
- avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00001
01-06-2018
2018041910315
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 2018-03-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière 42110 Pouilly-lès-Feurs
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
01-06-2018
2018041910315
avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00001
13-04-2017
2018041910315
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/01
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2663
- Date :
- 2017-03-26
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière Chez Monsieur Ahouantchede Arnaud 42110 Pouilly-les-Feurs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/01
22-02-2017
2018041910315
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG 17/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière Chez Monsieur Ahouantchede Arnaud 42110 Pouilly-les-Feurs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG 17/00001
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