Le 11-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498411909. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Rémy-de-Provence
Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1305153957
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2024
498411909
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-02-2024
498411909
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-11-2018
498411909
Jugement modifiant le plan de redressement.
03-03-2015
498411909
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2014
498411909
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
11-07-2013
498411909
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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