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Date du rapport
Référence
Description
13-09-2024
495243511
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-03-2024
495243511
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2014
495243511
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2013
495243511
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-07-2012
495243511
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 13 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Septembre 2011. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier infirmant le jugement du 13/09/2011 prononçant la résolution du plan.
28-09-2011
495243511
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-07-2009
495243511
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
26-06-2009
495243511
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-11-2008
495243511
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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