Le 10-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damville (Eure) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me DIESBECQ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498401256. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270212702577695307
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2024
498401256
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-07-2020
498401256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2020
498401256
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2018
498401256
Jugement arrêtant le plan de cession.
24-07-2018
498401256
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant, liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 octobre 2018.
26-05-2015
498401256
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
11-05-2014
498401256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-11-2013
498401256
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me DIESBECQ
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