Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montchauvet (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1402165631. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402165631
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2013
1402165631
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Thierry COUTURE pour une durée de 7 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 12 juin 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTURE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
le Hamel au Clerc
14350
Montchauvet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Thierry COUTURE pour une durée de 7 ans.
13-12-2011
1402165631
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 30 novembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTURE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
le Hamel au Clerc
14350
Montchauvet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
06-11-2011
1402165631
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTURE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
le Hamel au Clerc
14350
Montchauvet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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