Le 12-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montchauvet (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201910100126. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201910100126
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2019
201910100126
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG 17/01864.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 2019-09-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMARE
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- agricultrice en polyculture
- Adresse :
- 3 Grande Rue 78790 Montchauvet
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG 17/01864.
13-09-2018
201910100126
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un moins à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01864
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 2018-07-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMARE
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- agricultrice en polyculture à la Cour de Boeste, 28260 Guainville
- Adresse :
- 3 Grand-Rue 78790 Montchauvet
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un moins à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01864
12-11-2017
201910100126
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 17/1864
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 538
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMARE
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- agricultrice en polyculture à La Cour de Boeste, 28260 Guainville
- Adresse :
- 3 Grande rue 78790 Montchauvet
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 17/1864
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