Scea Familiale Chateau De Crecy située à Romagne (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201603110017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Scea Familiale Chateau De Crecy
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201603110017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-03-2016
201603110017
Jugement arrêtant le plan de continuation plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : les créances inférieures à 500 euros seront immédiatement réglées à l'adoption du plan ; les créances échues seront payées en neuf pactes annuels, à raison de 3 % les deux premières années, 5 % les six années suivantes et 64 % la neuvième année ; les créances à échoir seront payées dès l'adoption du plan conformément aux dispositions contractuelles en cours, avec report en fin de plan des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG : 14/12144
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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