Le 13-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Appoigny (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8901BP2011F00012000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
8901BP2011F00012000004
N° assainissement des dettes:
8901BP2011F00012000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2013
8901BP2011F00012000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 2594
- Date :
- 11 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KAYA
- Prénom :
- Arif
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment
-
Adresse :
-
31
route
de Chichery
89380
Appoigny
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2012
8901BP2011F00012000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur François Carlo en la personne de Maître Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 3061
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KAYA
- Prénom :
- Arif
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment
-
Adresse :
-
31
route
de Chichery
89380
Appoigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur François Carlo en la personne de Maître Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
10-04-2012
8901BP2011F00012000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2614
- Date :
- 21 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KAYA
- Prénom :
- Arif
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment
-
Adresse :
-
31
route
de Chichery
89380
Appoigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2011
8901BP2011F00012000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 octobre 2011 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 3 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KAYA
- Prénom :
- Arif
- Enseigne :
- KAYA RENOVATION
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment
-
Adresse :
-
31
route
de Chichery
89380
Appoigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 octobre 2011 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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