Le 05-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Patrimoine De Gascogne à Marmande (Lot-et-Garonne) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Odile Scp Stutz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503300170. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Patrimoine De Gascogne
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4701187715
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Hydroteam Gascogne
503300170
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
503300170
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-04-2015
503300170
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2012
503300170
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Patrimoine De Gascogne (Sarlu) 63bis, rue Robert Creuzet - 47200 Marmande et confirmant la désignation du liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31-03-2012
503300170
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16-12-2011
503300170
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2011
503300170
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
05-06-2010
503300170
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant M LECLERC Alain Henri Jean (19/03/1972)
Liquidateur judiciaire:
Odile Scp Stutz
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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