Le 04-02-2009, un état des créances de Le Charles Ix à Charleval (Eure) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp Guerin Diesbecq Zolotarenko. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350415956. L'activité (principale) de Le Charles Ix est hébergement.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Hébergement
Secteur d'activité secondaire
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2012
350415956
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1355 -
Date : 25 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
350 415 956
RCS
Evreux.
SUZANNE
(Jean-Pierre René Cyrille Louis)
Activite : café, hôtel, restaurant, traiteur. Adresse :
28
chemin
27380
Charleval
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-12-2009
350415956
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication
2286 -
Date : 31 décembre 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
350 415 956
RCS
Evreux.
SUZANNE
(Jean-Pierre, René, Cyrille, Louis)
Enseigne : LE CHARLES IX. Activite : Café, hôtel, restaurant, traiteur. Adresse :
28
grande-rue
27380
Charleval
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.
04-02-2009
350415956
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
2237 -
Date : 4 février 2009.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
350 415 956
RCS
Evreux.
SUZANNE
(Jean-Pierre, René, Cyrille, Louis)
Enseigne : LE CHARLES IX. Activite : Café, hôtel, restaurant, traiteur. Adresse :
28
grande-rue
27380
Charleval
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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