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Date du rapport
Référence
Description
03-05-2019
2019041500060
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2784
- Date :
- 2019-04-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FONDATION
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, administration, location, vente immeubles et biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 2722
- n°RCS :
- 824 926 547RCSCahors
- Dénomination sociale :
- SAS CAZES FONDATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
09-08-2018
2019041500060
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. FONDATION
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 676
- n°RCS :
- 824 926 547RCSCahors
- Dénomination :
- SAS CAZES FONDATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)
- Nom commercial :
- SAS CAZES FONDATIONS
- Administration :
- Président : CAZES Jacques ; Directeur général : CAZES Catherine, Florence, Dialma né(e) DECIMA
- Adresse :
- le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Réalisation de travaux de terrassement et de fondations.
- Adresse de l'établissement :
- le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac
- A dater du :
- 16 janvier 2017
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2017
24-05-2012
2019041500060
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 28 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. FONDATION
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galiot de Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
04-11-2011
2019041500060
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 2 août 2011
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. FONDATION
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac BP 9005 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-03-2011
2019041500060
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LATOUILLE ET BARROCA FONDATIONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Route Nationale 20 46600 Cressensac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
17-02-2011
2019041500060
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI FONDATION
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
18-07-2010
2019041500060
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 15 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LATOUILLE & BARROCA FONDATIONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 20 46600 Cressensac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/2010
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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