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Date du rapport
Référence
Description
03-12-2012
329909030
L'état des créances privilégiées complémentaire N° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
671 -
Date : 3 décembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Nom d'usage : DEREGARD. Activite : boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Château-Thierry
02400
Gland
.
Complément Jugement : L'état des créances privilégiées complémentaire N° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2012
329909030
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1022 -
Date : 31 octobre 2012.
Dépôt du projet de répartition.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Nom d'usage : DEREGARD. Activite : boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Château-Thierry
02400
Gland
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2012
329909030
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
831 -
Date : 12 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Nom d'usage : DEREGARD. Activite : boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Château-Thierry
02400
Gland
.
Complément Jugement : L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-11-2011
329909030
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1152 -
Date : 18 novembre 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Nom d'usage : DEREGARD. Activite : boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Château-Thierry
02400
Gland
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-08-2009
329909030
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin
967 -
Date : 24 juillet 2009.
Jugement de plan de redressement.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Activite : Boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Chateau Thierry
02400
Gland
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin.
16-04-2009
329909030
L'état des créances complémentaire n°2 est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1340 -
Date : 16 avril 2009.
Dépôt de l'état des créances.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Activite : Boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Chateau Thierry
02400
Gland
.
Complément Jugement : L'état des créances complémentaire n°2 est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-01-2009
329909030
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1161 -
Date : 22 janvier 2009.
Dépôt de l'état des créances.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Activite : Boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Château Thiérry
02400
Gland
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2008
329909030
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître GRAVE Michel, 49 rue Sérurier, 02000 Laon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
3093 -
Date : 21 mars 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
329 909 030
RCS
Soissons.
DEREGARD
(Régis, Jean-Louis)
Activite : Boulangerie, pâtisserie, traiteur. Adresse :
29
route
de Château Thiérry
02400
Gland
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître GRAVE Michel, 49 rue Sérurier, 02000 Laon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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