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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Cabariot (Gerona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De La Rochelle. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NM85. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Cabariot
Département:
Gerona
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20150628NM85
N° assainissement des dettes:
20150628NM85
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
17430 Cabariot
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Publications
Date du rapport
Référence
05-07-2015
20150628NM85
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015

Annonce n°
1338
Date :
9 juin 2015
Autres avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANGER
Prénom :
Didier
Adresse :
Lieu dit La Barcandière 17430 Cabariot
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-07-2015
20150628NM85
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015

Annonce n°
1377
Date :
10 juin 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANGER
Prénom :
Didier
Activite :
agriculteur
Adresse :
Lieu Dit la Barcandière 17430 Cabariot
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
17-06-2014
20150628NM85
Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014

Annonce n°
1932
Date :
28 mai 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANGER
Prénom :
Didier
Activite :
agriculteur
Adresse :
Lieu dit La Barcandière 17430 Cabariot
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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