Le 30-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chérisay (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150201MF133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150201MF133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2015
20150201MF133
Avis de dépôt de la liste des créances art. L622-17 et L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 4 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Mézières
72610
Chérisay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L622-17 et L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
25-07-2014
20150201MF133
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2521
- Date :
- 1er avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Mézières
72610
Cherizay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
31-12-2013
20150201MF133
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2013 ; liquidateur : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 5 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Mézières
72610
Cherizay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2013 ; liquidateur : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
30-09-2013
20150201MF133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2013 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 5 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Mézières
72610
Cherisay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2013 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
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