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Secteur d'activité général
Activités financières et d'assurance
Secteur d'activité primaire
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d'activité secondaire
Activités des agents et courtiers d'assurances
Date du rapport
Référence
Description
10-07-2024
482260700
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-05-2024
482260700
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-02-2024
482260700
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2023
482260700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2022
482260700
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-07-2021
482260700
Jugement modifiant le plan de redressement.
02-10-2019
482260700
Jugement modifiant le plan de redressement.
01-02-2014
482260700
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
19-11-2013
482260700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2012
482260700
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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