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Date du rapport
Référence
Description
04-07-2024
696120211
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-12-2023
696120211
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2020
696120211
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-08-2017
696120211
Jugement arrêtant le plan de cession.
04-08-2017
696120211
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet, et désignant administrateur judiciaire SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
02-04-2017
696120211
Jugement modifiant le plan de redressement.
19-11-2015
696120211
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2015
696120211
Jugement modifiant le plan de redressement.
13-12-2013
696120211
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-11-2013
696120211
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
08-08-2012
696120211
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08-05-2012
696120211
Jugement (ou ordonnance) en date du 17 juillet 2012 la résolution du plan et disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire.
08-10-2011
696120211
Jugement modifiant le plan de redressement.
08-12-2010
696120211
Jugement modifiant le plan de redressement.
27-05-2010
696120211
Jugement modifiant le plan de redressement.
08-01-2010
696120211
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2009
696120211
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
03-05-2009
696120211
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2008
696120211
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2007.
28-03-2008
696120211
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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