Le 10-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Epinal (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 343387411. L'activité (principale) de Personne physique est activités immobilières.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8801165630
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Activités des marchands de biens immobiliers
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Jeanvoine Gerard
343387411
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2024
343387411
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-07-2013
343387411
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2013
343387411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2012
343387411
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-11-2011
343387411
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
08-03-2011
343387411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2010
343387411
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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