Le 07-10-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de France Construction à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 843246786. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Les Pavillons-sous-Bois
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
930119301578665521
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2024
843246786
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-10-2022
843246786
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2021, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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