Le 03-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dem - Construction (Mandat Subs) à Malay-le-Petit (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498633635. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Dem - Construction (Mandat Subs)
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
890318903578168566
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2024
498633635
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-03-2011
498633635
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-08-2010
498633635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-06-2009
498633635
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY
03-04-2009
498633635
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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