Le 15-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Calmette (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835
N° assainissement des dettes:
30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2024
30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18-08-2024
30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2018
30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2016
30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès.
15-05-2016
30032016RJ02275B316AEB-38AA-4AEA-A3D7-5284501A1835
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2014, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.