Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY à Personne physique située à Rumilly (Haute-Savoie). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024081900124. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024081900124
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-08-2024
2024081900124
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/12
16-07-2024
2024081900124
Jugement de clôture par extinction du passif. N° RG : 17/12
13-11-2018
2024081900124
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. N° RG : 17/00012
06-09-2018
2024081900124
dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00012
01-08-2017
2024081900124
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; RG : 17/12
23-06-2017
2024081900124
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, BP 90, 74003 Annecy Cedex ; RG : 17/12
07-05-2017
2024081900124
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 7 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillame Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/5
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