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Description
30-07-2024
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2024
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2024
520163507
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2023
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-11-2023
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14-02-2023
520163507
Jugement arrêtant le plan de cession.
14-12-2022
520163507
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant administrateur SELARL KSG, prise en la personne de Me Christophe GELIS et Me Vincent SUTY 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-03-2022
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-01-2022
520163507
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Jhm Quotiden a été faite le 06 Janvier 2022 .
26-12-2020
520163507
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-12-2020
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2020
520163507
La cour d'Appel de Dijon a déclaré nulle l'assignation délivrée le 17/12/2018 à l'encontre de la société de droit allemand EIH ELASMOSAURUS INDUSTRIE UND HANDEL UG HAFTUNGSBESCHRANKT et déclaré nul et de nul effet en conséquence le jugement du Tribunal de Commerce de Chaumont en date du 1er avril 2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire. .
23-10-2020
520163507
Par décision en date du 12/10/2020, le Tribunal de Commerce de Chaumont a autorisé l'allongement des délais en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 : 2 ans supplémentaires dans le cadre du plan de redressement .
17-11-2019
520163507
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2019
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2018, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10-06-2018
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2018, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20-03-2018
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2017
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-02-2017
520163507
Jugement prononçant la clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif .
02-02-2017
520163507
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2016 , désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-07-2016
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2016
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-05-2016
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-11-2015
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2015
520163507
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
08-04-2015
520163507
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
08-04-2015
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-03-2015
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02-03-2015
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17-10-2014
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-09-2014
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2014
520163507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07-08-2014
520163507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08-05-2014
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2014
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2013
520163507
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2013
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-05-2013
520163507
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-01-2013
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
25-12-2012
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-10-2012
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
30-10-2012
520163507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty C. Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24-07-2012
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08-07-2012
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2012
520163507
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
08-12-2011
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-12-2011
520163507
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
31-10-2011
520163507
Jugement modifiant le plan de redressement.
30-08-2011
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-08-2011
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-08-2011
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-06-2011
520163507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17-05-2011
520163507
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Voix de la Haute-Marne a été faite le 06 Mai 2011 .
28-02-2011
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-12-2010
520163507
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2010
520163507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2010 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25-11-2010
520163507
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2010
520163507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25-08-2010
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-05-2010
520163507
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex .
14-01-2010
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2010
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-07-2009
520163507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2009
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19-04-2009
520163507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31-12-2008
520163507
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2008
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-08-2008
520163507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16-05-2008
520163507
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008, désignant administrateur Me Y.J. Krebs & Me V. Suty De La Selarl Y.J. Krebs Et V Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Hervé Dechriste rue des Roises - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-03-2008
520163507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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