Le 23-11-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Wittenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070200417. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070200417
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
2024070200417
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00150
02-04-2024
2024070200417
Avis de dépôt de l’état de collocation (bien sis 68270 Wittenheim rés. la Forêt, rue de la Forêt- rue du Marskstein) au greffe du TJ de Mulhouse - première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le TJ de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 24 octobre 2023. N° RG : 17/00150
02-04-2024
2024070200417
Dépôt de l'état de collocation
10-12-2023
2024070200417
Avis de dépôt de l’état de collocation (bien sis à Wittenheim 68270 - Résidence la Forêt - rue de la Forêt - rue du Marskstein) au greffe du Tribunal de Mulhouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 24 octobre 2023. N° RG : 17/00150
14-11-2018
2024070200417
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’avis des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1re chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00150
23-11-2017
2024070200417
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 4 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00150
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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