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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET à Personne physique située à Genouillac (Jaén). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070900068. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Genouillac
Département:
Jaén
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2024070900068
N° assainissement des dettes:
2024070900068
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
La Maison Rouge 0
23350 Genouillac
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Publications
Date du rapport
Référence
24-07-2024
2024070900068
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00014
18-08-2022
2024070900068
jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire liquidateur : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, étude située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 22/00014
27-07-2021
2024070900068
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PPONROY étude située : BP 60001 - 18120 QUINCY. N° RG : 19/00020
05-07-2020
2024070900068
dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020
08-12-2019
2024070900068
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 03/10/2019. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : S.A.S SAULNIER PONROY, Me Axel Ponroy - BP 60001 - 18120 Quincy. RG n° 19/20
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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