Le 21-03-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Garche (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024062500279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024062500279
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2024
2024062500279
RG 23/00073
29-07-2009
2024062500279
Dépôt de l'état de collocation, Greffe du Tribunal de Grande Instance, 57125 Thionville Cedex, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, publication légale, « les Affiches Moniteur des Soumissions » du 30 juin 2009
21-03-2008
2024062500279
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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