Le 17-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Gap (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 05012023RJ0077C90BBC81-91D4-49DF-B8DB-B72DCAEA793A. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
05012023RJ0077C90BBC81-91D4-49DF-B8DB-B72DCAEA793A
N° assainissement des dettes:
05012023RJ0077C90BBC81-91D4-49DF-B8DB-B72DCAEA793A
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2024
05012023RJ0077C90BBC81-91D4-49DF-B8DB-B72DCAEA793A
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17-09-2023
05012023RJ0077C90BBC81-91D4-49DF-B8DB-B72DCAEA793A
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juin 2023, désignant comme liquidateur la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.