Le 28-02-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vieux-Condé (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 920409877. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5906BP2024F00004000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-07-2024
920409877
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-02-2024
920409877
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Valenciennes, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er septembre 2022, désignant liquidateur Maître Julien Marliere, 16 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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