Le 12-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domptail (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480217819. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8801165601
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2024
480217819
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2024
480217819
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2024
480217819
Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2023, dénomination utilisée "JACQ Norbert Pierre Robert",, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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