Le 06-10-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Pro Bati 41 à Mer (Sevilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 883246829. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4101179101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2024
883246829
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CAGLAR Mustafa pour une durée de 6 ans ans.
28-05-2024
883246829
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-10-2022
883246829
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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