Le 07-06-2008, un état des créances de Personne physique à Villeneuve-les-Maguelone (Palencia) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 482041464. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-les-Maguelone
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3405593370
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2024
482041464
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-07-2008
482041464
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2008
482041464
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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