Le 17-07-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de H.A Conseils à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503488231. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201158242
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2024
503488231
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-04-2024
503488231
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RENAU François Roger pour une durée de 5 ans ans.
19-10-2022
503488231
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET. 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .
17-07-2022
503488231
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.