Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE à Personne physique située à Sauzet (La Rioja). Le numéro de RCS de cette affaire est le 919972331. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070900003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2024
919972331
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/03546
02-04-2024
919972331
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/03546
19-01-2024
919972331
Le Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation : 11 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/03546
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