Le 14-11-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Cgga à Sottevast (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 839197779. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
500184169
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2024
839197779
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-09-2024
839197779
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-05-2024
839197779
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-11-2023
839197779
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 18 Novembre 2023 inclus, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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