Le 17-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Val-de-Reuil (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488670670. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270212702568835040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-06-2024
488670670
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-09-2023
488670670
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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