Le 03-09-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romilly-sur-Andelle (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400476545. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Romilly-sur-Andelle
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270212702574300291
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2024
400476545
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-02-2024
400476545
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.
03-09-2023
400476545
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.Ouverture en application de l'article L.681 - 2 IV.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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