Le 22-06-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Auxelles-Bas (Territoire de Belfort) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELAS SOINNE REP.P/ME N.SOINNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503879397. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024080100184
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2024
503879397
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/01
31-08-2023
503879397
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/1
22-06-2022
503879397
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, 7 boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/1
Liquidateur judiciaire:
SELAS SOINNE REP.P/ME N.SOINNE
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