Le 10-08-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Havre (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384570842. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
76062023RJ0140EFEAEF13-8BD9-45A9-BEBB-BF4698D54F4F
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2024
384570842
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-08-2024
384570842
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2024
384570842
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-01-2024
384570842
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-08-2023
384570842
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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