Le 30-07-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Dg Habitat à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Béatrice PASCUAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 851774323. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608300999
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2024
851774323
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-02-2024
851774323
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-07-2023
851774323
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Liquidateur judiciaire:
Me Béatrice PASCUAL
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.