Le 09-07-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Roche Chalais (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 798059077. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2402154587
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2024
798059077
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-03-2024
798059077
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2024
798059077
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2023
798059077
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du II de l'article L.681-2 du Code de Commerce, date de cessation des paiements le 20 Juin 2023, désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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