Le 26-05-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Didier-en-Velay (Tarragona) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 882107485. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Didier-en-Velay
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
43022023RJ0052ECA820CA-4D51-495C-A71B-2F27D19E218A
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
882107485
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-04-2024
882107485
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2023
882107485
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, visant, en application du III de l’article l681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. date de cessation des paiements le 1 mai 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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